J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120632A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2001 :
Le retrait de Mme Dubreuil (Véronique, Marie-Paulina), épouse Aubert, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Véronique Dubreuil-Aubert et François Dubreuil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Véronique Dubreuil-Aubert et François Dubreuil, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Dubreuil, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».